Dans le cas général, un mobil-home est considéré comme une résidence mobile de loisirs par le Code de l’urbanisme. Les mobil-homes ne sont donc pas considérés comme une résidence secondaire pour leurs propriétaires et offrent à ce titre certains avantages fiscaux. Cependant, ils sont soumis à des conditions d’installation dans des établissements précis. Faisons le point avant l’acquisition de votre mobil-home.
Le statut et les avantages fiscaux d’une résidence mobile de loisirs
Le Code de l’urbanisme, dans son article R 111-41, définit les caractéristiques d’une résidence mobile de loisirs. Il s’agit d’un véhicule terrestre habitable, doté d’un châssis équipé de roues pour le rendre déplaçable par traction seulement, et utilisé pour un usage temporaire.
Un mobil-home entre parfaitement dans ce cadre lorsqu’il est installé dans un établissement d’hôtellerie de plein air autorisé à le recevoir et qu’il n’est utilisé qu’une partie de l’année, à la manière d’une résidence secondaire.
Cependant, le statut légal du mobil home n’en fait pas pour autant une véritable résidence secondaire. Cela vous permet de bénéficier de certains avantages sur le plan fiscal. Résidence mobile de loisirs, le mobil-home qui garde son caractère déplaçable n’est soumis ni à l’impôt foncier ni à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Autre avantage, l’achat d’un mobil-home n’est pas soumis aux frais de notaire. En revanche, si vous investissez dans une résidence de loisirs mobile, vous serez redevable du paiement de la taxe de séjour fixée par la commune.
Les conditions pour l’installation d’une résidence mobile de loisirs
Pour que votre mobil-home soit considéré comme une résidence mobile de loisirs, il doit garder son caractère mobile en étant seulement calé et non scellé sur son terrain d’accueil. En plus de cela, vous ne pouvez pas installer votre mobil-home n’importe où.
L’article R111-42 du Code de l’urbanisme est très clair à ce sujet. Votre résidence mobile de loisirs ne pourra être installée que dans les terrains de camping habilités à le recevoir, ou dans un village de vacances ou parc de loisirs résidentiel spécialement aménagé à cet effet.
Quelles autorisations et démarches pour installer une résidence mobile de loisirs ?
Pour installer votre mobil-home dans un établissement de loisirs de plein air autorisé à le recevoir, vous n’aurez pas de démarches d’urbanisme à effectuer. Déplaçable, votre résidence mobile de loisirs n’est en effet pas une construction. Il n’y a donc aucun permis de construire ou déclaration de travaux à faire en mairie.
Vous vous engagerez contractuellement avec le gérant du camping ou de la structure qui vous proposera un emplacement viabilisé en location. Si le camping est ouvert toute l’année, vous pourrez librement y résider à l’année en échange du règlement du loyer pour l’occupation de la parcelle. Cependant, vous ne pourrez pas déclarer votre mobil-home comme étant votre résidence principale dans ce cas. Vous devrez vous domicilier régulièrement ailleurs, par exemple chez un proche.
Si le camping n’est pas ouvert toute l’année, vous pourrez profiter de votre mobil-home seulement aux périodes d’ouvertures. Le reste du temps, votre mobil-home restera implanté sur sa parcelle et vous resterez bien sûr redevable du loyer, sans toutefois pouvoir vous rendre sur place.
Enfin, si vous comptez acheter un mobil-home pour en faire votre résidence principale, sachez que c’est possible. Cependant, cette utilisation sort du cadre de la présente réglementation sur les résidences mobiles de loisirs et nous vous invitons à lire notre autre article sur la réglementation d’urbanisme pour l’installation d’un mobil-home sur un terrain privé.