Jusqu’à la loi Alur de 2014, l’installation d’un mobil-home ne pouvait se faire en dehors d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances. L’évolution de la réglementation permet désormais l’installation sur un terrain privé, sous certaines conditions.
L’installation provisoire, pour une durée inférieure à trois mois
Si vous Installez son mobil-home provisoirement sur un terrain privé, vous ne serez soumis à aucune démarche particulière. Cet avantage ne s’applique cependant que dans le cas où votre résidence mobile ne reste pas plus de trois mois sur votre terrain, au cours d’une année.
Attention cependant à bien vous renseigner au préalable. En effet, il est possible que les règles d’urbanisme de votre commune n’autorisent pas du tout ce type d’installation temporaire. Pour le savoir, rendez-vous à la mairie du lieu où se situe votre terrain.
L’installation d’un mobil-home sur votre terrain privé pour y résider à l’année
L’évolution de la réglementation
Si vous possédez un terrain viabilisé et constructible, alors vous pouvez désormais envisager d’y installer un mobil-home pour en faire votre résidence principale. Avant la loi Alur de 2014, ce n’était tout simplement pas possible. Cependant, la législation a évolué pour tenir compte de l’alternative intéressante que propose l’habitat léger aux foyers qui ne peuvent investir dans une construction classique.
Les conditions pour installer durablement un mobil-home sur votre terrain privé
Votre extension sur terrain privé
L’installation d’un mobil-home pour en faire votre résidence principale est cependant soumise à conditions. La première est que vous devez l’occuper au moins 8 mois dans l’année. Dans ce cas, votre mobil-home n’est plus une résidence mobile de loisirs mais il est assimilé à une construction. Il est donc soumis aux règles d’urbanisme de votre commune.
Son installation est alors conditionnée à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, comme pour toute autre construction. Ainsi, vous devrez faire une demande auprès de la mairie. Si la superficie de votre mobil-home n’excède pas les 20 m², vous devrez déposer un dossier de déclaration préalable de travaux. Pour installer un mobil-home de plus de 20 m² sur votre terrain privé, vous devrez déposer une demande de permis de construire.
Il faut savoir cependant que la commune peut vous refuser ces autorisations, en invoquant les règles d’urbanisme locales, la situation en secteur protégé ou classé ou encore la proximité d’un monument historique.
Les taxes dues en cas d’installation d’un mobil-home sur votre terrain privé
Si vous obtenez l’autorisation d’installer votre mobil-home sur votre terrain privé et que vous en faites votre résidence principale, vous serez alors soumis aux mêmes taxes que dans le cas d’une construction classique. En effet, au contraire d’une résidence mobile de loisirs installée sur une parcelle en camping, un mobil-home installé durablement sur un terrain privé est considéré comme une construction légère. Il est donc soumis au régime d’imposition classique de la résidence principale. Vous serez redevable de l’impôt foncier et de la redevance sur l’audiovisuel. Depuis le 1er janvier 2023, vous évitez la taxe d’habitation qui est supprimée pour l’ensemble des résidences principales et ne concerne plus que les résidences secondaires.